Les bruits de voisinage
→ Thèmes : Droit 
Les bruits de voisinage sont devenus un problème de santé publique préoccupant. 40 à 50% des français sont concernés. Les tribunaux sont de plus en plus fréquemment saisis.
Des textes importants ont été publiés ces dernières années, dans un sens très favorable aux victimes, qui disposent maintenant de moyens d’action accrus.
Louis Mélennec expose ici sommairement l’état actuel du Droit, et trace de nouvelles pistes pour les victimes.
Mercredi 30 janvier 2008 • classé dans Mélennec, Louis, Louis Mélennec •
Un article (assez) complet va paraître sous ce même titre dans le site de Louis MELENNEC sur ce thème statistiquement si important, mais pas avant deux ou trois semaines (février 2008)
Louis MELENNEC
Louis MELENNEC publie, à partir du 20 Février 2008, sur son site (louis MELENNEC), son article princeps sur “LE SYNDROME DE STRESS DU AUX BRUITS DE VOISINAGE”, jusqu’alors épars dans des publications diverses, et qui constituent une entité clinique particulière, pour la première fois décrite complètement.
Cet article va produire des effets très notables sur la jurisprudence. L’appréciation des dégâts psychologiques dus aux bruits, sera désormais confiée aux experts pychologues ou psychiatres. Il faut en attendre une meilleure connaissance des effets du bruit domestiques (40 pour 100 de la population), une augmentation très nette des dommages et intérêts dus aux victimes, un moyen très efficace, pour les fauteurs de troubles de
prendre conscience, par les condamnations dont ils seront l’objet de leur propre comportement irresposable : ils vont découvrir, à partir des sommes auxquels ils seront condamnés, que les autres existent, et méritent le respect.
D’autres articles de Louis MELENNEC apporteront des renseignements précieux sur les procédures, les expertises médicales évaluatrices, les procédures de contrainte à exercer sur les malappris dont le comportement s’est développé par laxisme depuis 30 ans.
LOUIS MELENNEC.
PROCHAINS ARTICLES DE LOUIS MELENNEC, à paraître sur son Site ou sur son Blog (ou sur les deux), en mars et en avril.
- Fondement juridique de l’action en responsabilité contre les auteurs des bruits et nuisances.
- Evolution des décisions des tribunaux vers une sévérité accrue, et une meilleure analyse du problème.
- Etude de quelques cas particuliers: bruits d’animaux; bruits des habitants des immeubles (sols, plafonds, planchers, cloisons, musique…); travaux effectués dans les immeubles; vétusté des immeubles; réfection non conformes des planchers ….
- Mise en oeuvre des procédures amiables de conciliation.
- Mise en oeuvre des procédures judiciaires; problèmes de preuve; expertises médicales en vue d’apprécier la gêne et les troubles psychologiques provoqués par les nuisances …
- Sanctions judiciaires: amendes, dommages et intérêts; travaux destinés à supprimer les nuisances; résiliation du bail de l’auteur des bruits…..
Que peut-on faire lorsque le plancher est vétuste au point d’être la cause d’accident grave et que la société de location s’en lave les mains, prétendant qu’il aurait fallu signaler la défectuosité du dit plancher avant l’accident, alors que cela n’est pas visible . De plus il n’y a aucune insonorisation..Le plancher date de 1913 ou 1914.
Mes prochains articles répondent à ces questions. Je n’ai pas d’activités de consultant.Il faut voir un avocat. LM